Démarches administratives
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public
Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
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Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
Carte Nationale d'identité (Gratuite) | 2 photos d'identité identiques et récentes ; copie intégrale de l'Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. |
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. |
Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
Certificat d'immatriculation (ex carte grise) |
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ |
Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 56 En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. |
Redon : 02 99 71 05 27 - https://www.redon.fr
Guer : 02 97 22 57 00 - http://www.ville-guer.fr
Allaire : 02 99 71 54 00 - http://www.allaire.fr
Malestroit : 02 97 75 11 75 - https://www.villedemalestroit.bzh
Questembert : 02 97 26 11 38 - https://www.mairie-questembert.fr
Les Services de l'État dans le Morbihan - https://www.morbihan.gouv.fr
Les Sevices de l'État (liens afichés en bas de ce site également)
- pour les particuliers : https://www.service-public.fr/
- pour les professionnels : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises
- pour les associations : https://www.service-public.fr/associations